Conditions générales de vente

www.carinehorguelin.com est une publication du micro entrepreneur Carine HORGUELIN.
Toute commande passée implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.

Confirmation de commande

Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans le délai indiqué sur la fiche du produit, en principe. Le délai indiqué est un délai moyen.
En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée et son paiement est annulé.

Suspension de commande

Carine HORGUELIN se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.

Délai de rétractation.

Le client bénéficie d’un délai de rétractation. Carine HORGUELIN s’engage à lui rembourser ses achats dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Le client doit retourner la commande en parfait état et dans son emballage d’origine par courrier recommandé avec AR à : Carine HORGUELIN – 470 chemin du Vallon – 84360 LAURIS / France

Seul le prix des produits est remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera opéré dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par Carine HORGUELIN des produits retournés.

Disponibilité

A défaut de disponibilité des produits en cours de traitement de la commande, Carine HORGUELIN s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au client un délai de disponibilité. Le client dispose de la faculté d’accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité.

2. Tarifs et modalités de paiement

Devise de paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Modalités de paiement

Tous les achats sont payables à la commande par carte bancaire sur notre site et au moyen d’une transaction sécurisée via Paypal. Pour tout paiement par chèque, la totalité de la commande sera mise en attente du chèque pendant les 5 jours qui suivent la validation sur notre site. Carine HORGUELIN se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de commande et/ou de paiement.

3. Livraison et frais de port

Le site ne vend que du service, de ce fait aucune livraison ou frais de port est à prévoir.

4. Responsabilité

Carine HORGUELIN n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Carine HORGUELIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

5. Données nominatives

Carine HORGUELIN vous rappelle qu’en application de l’article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation.

Carine HORGUELIN se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer la gestion de sa commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande :
Par courrier : Carine HORGUELIN – 470 chemin du Vallon – 84360 LAURIS / France
Le renseignement des informations portant la mention « obligatoire » est indispensable à la gestion de la commande du client. Le non renseignement des données facultatives n’entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le client.

Les informations saisies sont destinées à Carine HORGUELIN. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l’envoi de nos offres commerciales.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site carinehorguelin.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Carine HORGUELIN.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de Carine HORGUELIN.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Carine HORGUELIN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Carine HORGUELIN.

7. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Carine HORGUELIN.

8. Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal compétent d’Aix-en-Provence (13) nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.